Résumé pour les citoyens Proposition de l'UE visant à renforcer les exigences de fonds propres et à améliorer la gouvernance d'entreprise des banques et des sociétés d'investissement

QUEL EST L'ENJEU? • La crise financière a mis au jour des lacunes dans le mode de fonctionnement des banques:

o les banques détenaient des fonds propres de mauvaise qualité et en trop faible quantité pour leur permettre de faire face aux pertes qu'elles ont subies. De ce fait, ce sont les contribuables qui ont dû les renflouer; o elles ne détenaient pas suffisamment de liquidités et ont donc été confrontées à un manque de liquidités au moment où elles en avaient le plus besoin; la crise, beaucoup de ces actifs ont perdu de la valeur. Lorsque les banques ont essayé de vendre ces actifs en même temps, les prix ont baissé davantage, ce qui a contribué à aggraver la crise. • Le mode de gestion des banques (gouvernance d'entreprise) doit être amélioré, afin qu'elles ne prennent pas autant de risques à l'avenir. Des sanctions plus efficaces doivent être appliquées, afin de dissuader les banques d'enfreindre les règles relatives aux exigences de fonds propres.

o elles ont pris un trop grand nombre d'actifs par rapport à leurs fonds propres. Lors de

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QU'EST-CE QUI VA CHANGER EXACTEMENT? • • • Les banques et les sociétés d'investissement devront détenir plus de fonds propres de meilleure qualité, afin de pouvoir faire face aux pertes. Les banques devront constituer des «volants de fonds propres» (capital buffers) en vue de se prémunir davantage contre les pertes. Elles devront gérer leurs flux de trésorerie afin de s'assurer qu'elles disposent de liquidités suffisantes à court et à long terme. Les banques devront respecter les limites relatives au volume d'actifs qu'elles peuvent prendre par rapport aux fonds propres qu'elles détiennent (levier). Elles devront détenir davantage de fonds propres si elles échangent des produits financiers complexes comme les instruments dérivés