Situation de la petite enfance
Il existe en effet différents types de structures pouvant répondre aux besoins des parents en matière de garde d’enfants, notamment les crèches, les haltes-garderies, les structures multi-accueil ou les jardins d’enfants.
Ces structures peuvent être gérées par une collectivité territoriale ou un gestionnaire privé (associations, entreprises…).
10% seulement des enfants de moins de
Des professionnels de la petite enfance assurent l’accueil des enfants.
Selon les équipements, les enfants peuvent être accueillis de façon régulière ou occasionnelle jusqu’à leur entrée à l’école maternelle, voire jusqu’à l’âge de 6 ans.
Introduction
La France connaît des problèmes d’accueil et de garde des enfants de moins de 3 ans (non scolarisés) dont la population est estimée à 2,2 millions en 2002.
Après les familles qui accueillent les 2/3, les assistances maternelles représentent le deuxième mode de garde avec environ 18 %. Le troisième mode de garde dit collectif (crèches haltes-garderies, crèches familiales...) ne représente que 10 %.
Face à une demande croissante en matière de structures d’accueil collectif.... annoncer le plan.
I. La place des communes dans la politique d’accueil de la petite enfance
Les communes ne sont pas les seuls acteurs en la matière (A), leur rôle reste néanmoins primordial (B)
A. les acteurs de la politique d’accueil de la petite enfance
L’Etat qui intervient à 3 niveaux: dans la définition de la politique globale, dans la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier des familles (prestations familiales désormais regroupées dans la PAJE) et des gestionnaires des équipements tant en fonctionnement qu’en investissement, voire des crédits d’impôts au niveau des entreprises, dans la définition des normes : règles de fonctionnement et de protection de l’enfance.
Le Conseil général qui a 4 missions essentielles: autorisation d’ouverture des