Td n°18 : La simulation.

I). Sujet théorique.

• Qu’est-ce que la simulation et quelle est la différence entre la simulation licite et la simulation illicite ?

Dans un contrat les parties dissimulent leur volonté réelle derrière une volonté purement apparente.

Il y a simulation lorsque les effets d’un acte apparent sont modifiés ou supprimés par un autre acte destiné à demeurer secret ; par exemple, dans un contrat qui se présente comme étant une vente, il est secrètement convenu entre les parties que le prix ne sera pas payé.

La simulation est un mensonge et elle suppose deux actes ; un acte apparent et un acte secret. L’acte apparent (acte ostensible) est l’acte qui réalise le mensonge puisqu’il ne correspond pas à la volonté réelle des parties. Il est constaté dans un écrit. Le deuxième acte est secret, clandestin. Il correspond à la volonté réelle des parties. Il est appelé contre-lettre. Il peut être constaté ou non par écrit. Il doit être concomitant à l’acte apparent ; les parties doivent avoir voulues les deux actes en même temps.

La contre-lettre est l’acte destiné à rester secret, qui, constatant l’existence d’une simulation, modifie ou supprime les effets de l’acte apparent.

La simulation peut porter :

• Sur l’existence de l’acte : convention fictive entre parties qui, en réalité n’entendent passer aucun contrat ; par exemple, une vente est simulée pour tenter de soustraire le bien à la poursuite des créanciers. Le contrat apparent est une pure et simple apparence. Par l’acte secret, es parties vont décidées que le contrat apparent n’existe pas.

• Sur la nature de l’acte : par exemple, une donation est déguisée sous forme de vente. On par de la technique du déguisement. L’acte apparent va présenter le contrat d’une certaine nature et dans l’acte secret les parties décident que le contrat à une nature différente.

• Sur l’objet ; par exemple, le prix porté dans l’acte apparent est inférieur