SUJET : La sanction en droit pénal des sociétés commerciales

I/ Contexte et justification Les affaires se sont, de plus en plus, développées dans les sociétés contemporaines. On assiste à une floraison d’entreprises de toute nature. Et étant donné que l’activité des entreprises dans les mêmes conditions que les autres activités économiques et humaines peut, parfois, tendre vers la délinquance, il est impératif de créer un ensemble de règles apte à régir essentiellement leurs comportements délictuels. C’est dans cette perspective que s’inscrit le droit pénal des sociétés. Mais pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette matière, il faut d’abord analyser la notion du droit pénal. En effet, il se présente comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. C’est une branche du droit, composée de règles de fond et de forme, qui organise la réaction de l’Etat contre les délinquants et les infractions. Donc le droit pénal des sociétés est l’ensemble de ces règles appliquées au droit des sociétés qui lui-même n’est rien d’autre qu’un bloc de normes régissant la vie des sociétés, de la création à la liquidation. En d’autres termes le droit pénal des sociétés commerciales est « l’ensemble des dispositions (…) prévues pour réglementer les infractions qui sont commises par les associés, les actionnaires, les gérants ou les commissaires aux comptes, voire les tiers pendant la constitution, le fonctionnement ou la dissolution des entreprises dont la forme ou l’objet est commercial ». C’est, dès lors, le souci de faire respecter cet arsenal juridique qui justifie la nécessité de mettre en place un système de sanction. Ainsi, la sanction peut être considérée comme « le critère extérieur permettant de reconnaitre une règle de droit, ou même comme la manifestation spécifique de la réalisation du droit dans les faits ». Elle peut revêtir