Chapitre 1 Le régime associatif sportif
La notion de groupement sportif correspond au club et aux fédérations. Les groupements sportifs sont des personnes morales et la loi leur impose la forme d’association (loi de 1901) Article L-121 et L-131 du code du sport.
On sait que cela renvois à la notion d’organisme sans but lucratif. Complètement vrai pour les fédérations, c’est vrai pour la très grande majorité des clubs, maïas il y a quelques exceptions.
Il y a les régimes des clubs et celui des fédérations
Le régime associatif – Les clubs
Le mot club n’a pas de réalité juridique, mot anglais et la forme juridique du mot club va être l’association.
Au niveau des clubs on distingue : - les clubs amateurs
On va en trouver environ 200.000 associations sportives. Pendant longtemps le CNOSF à annoncé 170.000 associations sportives. Si l’on se réfère aux données statistiques, il y en aurait 270.000.
 Ce sont par obligation légale des associations de loi 1901. Cela veut dire que ce sont des personnes morales, c’est-à-dire que la club à des droits et responsabilités qui lui sont propres et qui sont distincts des droits de ses membres.
Le club à un budget qui lui est propre et un patrimoine ; Propriétaire de ses locaux, de ses véhicules, de ses équipements… Le club peut être également employeur.
Il faut bien de personnes physiques qui vont matérialiser l’existence morale, qui sont les dirigeants élus par l’assemblée générale des membres. Le président, le secrétaire, le trésorier.
Néanmoins, les responsabilités restent distinctes. La personne physique n’est pas forcément responsable lorsque la personne morale l’est.
 Quelques exceptions : concernant les clubs amateurs. La loi permet depuis 2003, que des clubs soient constitués sous forme de SARL ou formes équivalentes.
Jusque 2003, les fédérations ne pouvaient affiliés que des associations. Depuis 2003, les fédérations peuvent s’affiliés avec des clubs à but lucratif.
 Un fonctionnement associatif