Régularisation par le travail, en france.

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Régularisation par le TRAVAIL

La régularisation par le travail est possible à deux conditions. Le salarié ou futur salarié, doit en premier lieu apporter la preuve d'un engagement ferme de son employeur. Il peut s'agir d'une embauche formelle ou d'une promesse d'embauche en CDI ou en CDD si celui-ci a une durée supérieure à un an. .

Les conditions à respecter pour envisager une régularisation :

La procédure d’admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel, dite « procédure de régularisation par le travail », concerne des travailleurs étrangers qui :

Résident en France depuis une durée significative (5 ans) Disposent d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail pour un métier considéré par la Direction Départementale du Travail comme étant en pénurie de main-d’œuvre Sont qualifiés et/ou expérimentés pour le poste proposé Travaillent depuis au moins 1 an (sauf exception) chez un employeur qui s’engage à signer avec eux un contrat de travail

Nouvelle circulaire de régularisation des salariés sans-papiers:
1/ Les Algériens et les Tunisiens restent exclus de cette procédure et ne peuvent théoriquement pas demander de régularisation par le travail fondé sur cette circulaire, mais sur la base de leur accord bilatéral.

2/ Les critères que les administrations devraient « prendre en considération avec bienveillance » ne changent pas fondamentalement par rapport à la circulaire précédente, et surtout par rapport aux pratiques des administrations de ces derniers mois :
- « une durée significative de séjour habituel en France ».
- « l’exercice antérieur d’un emploi déclaré »
- le salarié doit disposer d’une promesse d’embauche et d’un contrat de travail.
- Le salarié concerné doit être qualifié pour le métier pour lequel il demande sa régularisation,
- « L’intégration » est prise en compte

3/ Avec cette nouvelle circulaire, les métiers pour lesquels la régularisation est possible sont beaucoup plus

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Piloter un plan dintegration
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d) La clause de période d’essai Le but de cette clause est d’apprécier exclusivement les capacités professionnel du salarié (2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens, 4 mois pour les cadres) possibilité au cours d’un CDI si l’employeur modifie les fonctions du salarié il pourra par un avenant imposer une période d’essai IV. Etude spécifique du lieu de travail dans le contrat er 1 : le lieu n’a pas de valeur contractuelle l’employeur peut le modifier 2ème hypothèses : Un salarié peut être muté dans tous les lieux énuméré par la clause de mobilité à moins que ces derniers ne portent atteinte au respect de sa vie familiale.….

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