Le groupe arnak
Le groupe ARNAK est une grande enseigne de la distribution. Il compte dans le département du Rhône plusieurs magasins. Les dirigeants de ces magasins ont peu d’autonomie de gestion ; ainsi, chaque magasin a le même règlement intérieur et tous les gérants doivent suivre la politique commerciale du groupe. Un paragraphe de ce règlement intérieur édicte les règles suivantes :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARNAK, EXTRAIT.
5. Tenue vestimentaire
5.1. Les employés de caisses doivent impérativement, sous peine de sanction, porter la tenue réglementaire, fournie par l’entreprise, qui se compose :
- pour les hôtes : d’un pantalon bleu marine, d’une chemise blanche et d’un gilet bleu portant le logo de l’enseigne ;
- pour les hôtesses : d’une jupe à plis bleu marine, d’un chemiser blanc et d’un gilet bleu portant le logo de l’enseigne.
5.2. Il est interdit de porter la tenue de travail réglementaire hors de l’entreprise.
5.3. A l’exception de l’usure normale, tout élément de la tenue de travail détérioré par le salarié et nécessitant son remplacement, sera à la charge du salarié.
ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 SEPTEMBRE 2003, EXTRAIT.
Article 24 – Temps d’habillage
Le temps d’habillage et de déshabillage pour les hôtes et hôtesses de caisse est respectivement fixé à 5 mn lors de la prise et de la fin de poste.
Conformément à l’article L. 3121-2 du code du travail, ces temps ne sont pas un temps de travail effectif.
Toutefois, en tant que sujétion inhérente à l’emploi d’hôte de caisse, une indemnité égale à 1/10ème du salaire brut horaire est versée contrepartie.
Mme POLY Esther, employée depuis 6 ans en qualité d’hôtesse dans l’un des magasins et désormais déléguée du personnel, vous consulte pour avoir une réponse précise sur les points suivants :
1/ Une salariée, nouvellement embauchée, refuse, pour des raisons personnelles, de porter une jupe. Elle craint d’être licenciée sur le fondement de la clause du
règlement