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Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu les articles L121-1 et L511-1 du Code du travail.
Attendu que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.
Attendu que, par contrat du 1er juin 1993, intitulé «contrat de location d’un véhicule équipé taxi», la société Bastille taxi a donné en location un tel véhicule à M. Labbane pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d’une somme qualifiée de «redevance» ; que ce contrat a été résilié par la société Bastille taxi ; que M. Labbane a saisi le conseil de prud’hommes pour faire juger qu’il avait la qualité de salarié de la société Bastille taxi et pour obtenir le paiement des indemnités liées à la rupture du contrat de travail par lui invoqué ; que la société Bastille taxi a décliné la compétence de la juridiction prud’homale.
Attendu que, pour décider que M. Labbane n’était pas lié à la société Bastille taxi par un contrat de travail et qu’en conséquence, la juridiction prud’homale n’était pas compétente pour statuer sur le litige opposant les parties, l’arrêt attaqué, statuant sur contredit, énonce qu’il ne ressort pas des débats que M. Labbane recevait des instructions du loueur notamment quant à la clientèle à prendre en charge ni quant au secteur de circulation ou quant aux horaires ; qu’il n’est pas fait état de l’exercice d’un pouvoir de direction ou disciplinaire ; que la seule dépendance économique résultant du coût de la redevance, qui implique une quantité de travail importante pour procurer au chauffeur une certaine rémunération, ne suffit pas à caractériser le lien de subordination qui ne résulte pas des faits de la cause.
Attendu, cependant, que le contrat litigieux prévoit