Les nouveaux jurés populaires

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Nouveaux jurés :
Des citoyens vont bientôt siéger dans les tribunaux correctionnels. Ces assesseurs seront tirés au sort à partir des listes électorales. La réforme sera expérimentée à partir du 1er janvier 2012 au sein des cours d’appel de Dijon et de Toulouse. Elle devrait être généralisée en 2014.

Les jurés populaires, traditionnellement, ne siégeaient que pour les affaires criminelles, c'est à dire les infractions les plus graves portant une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement ou 750 000 euros d'amendes pour les personnes morales ( article 131-1 du Code pénal), jugés donc devant la Cour d'assises. Le crime dans sa qualification juridique s'oppose au délit et à la contravention. Le délit quant à lui, est une infraction d'un degré de qualification secondaire, punissable au maximum de dix ans et d'une amende entre 3 750 et 500 000 euros (article 131-3, 131-4 du Code pénal et article 381 du Code de procédure pénale) et jugé devant le tribunal correctionnel. Cette réforme se traduit alors par un accroissement du champ de compétence des jurés.

Jurés populaires : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.11 | 18h39 • Mis à jour le 06.07.11 | 19h38
Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs.
Le texte de compromis entre députés et sénateurs, déjà adopté lundi par le Sénat et dénoncé par la gauche comme une "opération de communication", répond au vœu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice.
La mesure, souhaitée par Nicolas Sarkozy en fin d'année dernière, prévoit la présence de deux "citoyens assesseurs", tirés au sort à partir des listes électorales départementales, aux côtés de trois magistrats. Elle se veut une réponse au vœu du président de la République de