Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
Faculté de droit et de sciences politiques

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Cours : Madame
Travaux dirigés :

CHAGNY

Monsieur BERT

Master Droit privé 1ère année
Année universitaire 2006-2007

Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Travaux dirigés de Régime général des obligations
Master Droit privé 1ère année
Année universitaire 2006-2007
Cours : Melle Chagny

TD : M. Bert

Séance n° 1
Premières vues sur le régime général des obligations
Les modalités des obligations : terme et condition
I - LE COIN DES LECTEURS :
A.  La distinction du terme et de la condition
Document 1 :

Civ. 1ère, 13 décembre 1994, Bull. civ. I, n° 377 ; JCP 95, I, 3843, n° 1,
M. Billiau.

Document 2 :

Civ. 1ère, 13 avril 1999, Bull. Civ., I, n° 131 ; CCC 1999, n° 125, obs.
L. Leveneur ; Defrénois 1999, art. 37041, n° 76, 1001, obs. D. Mazeaud ; JCP
2000, II, 10309, note A.-S. Barthez

Document 3 :

Civ. 1ère, 13 décembre 2005, Bull. civ. I., n° 489 ; JCP 2006, I, 153, p. 1282 obs. C. Peres

B.  La condition potestative
Document 4 :

Civ. 3ème, 13 octobre 1993, Bull. Civ., III, n° 121 ; RTDCiv. 1994, p. 606,
J. Mestre ; D. 1994, somm. comm. 231, obs. G. PAISANT ; Rép. Defrénois
1994, art. 35845, p. 793, n° 60, obs. Ph. DELEBECQUE.

Document 5 :

Civ. 3ème, 22 novembre 1995, Bull. Civ., III, n° 243 ; CCC 1996, n° 19, obs.
L. Leveneur ; D. 1996, p. 604, note Ph. Malaurie ; D. 1996, Somm. p. 330, obs. D. Mazeaud ; RTDCiv. 1997, 128, obs. J. Mestre).

Document 6 :

Civ. 1ère, 16 octobre 2001, Bull. Civ., I, n° 257 ; Defrénois 2002, p. 251, obs. R. Libchaber ; RTDCiv. 2002, p. 97, obs. J. Mestre et B. Fages ; JCP
2002, I, 134, n° 4, obs. J. Rochfeld ; D. 2002, somm. 2839, obs. D. Mazeaud

Document n° 7 :

J. GHESTIN, « La notion de condition potestative au sens de l'article 1174 du
Code civil », Etudes dédiées à Alex WEILL, Dalloz Litec 1983, p. 243 et s.

C – La condition dans les droits spéciaux
Document n° 8 :

La condition