I°) REVENUS FONCIERS

1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus fonciers ? 2. Comment peut-on déterminer le revenu foncier net imposable ? 3. Qu’est ce qui est exonérer et qu’est ce qui est exclue du champ d’application ?

1. QUELS SONT LES ELEMENTS QUI CONSTITUENT LES REVENUS FONCIERS ?
Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :

1. les revenus provenant de la location :
- d’immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;
- de propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile y attachés.

2. Sous réserve des exclusions prévues par la loi, la valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de tiers.

3- les indemnités d’éviction versées aux occupants des biens immeubles par les propriétaires desdits biens.

2. COMMENT PEUT-ON DETERMINER LE REVENU FONCIER NET IMPOSABLE ?
Le revenu net imposable des immeubles, est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.
NB : Les revenus fonciers agricoles ne bénéficient d’aucun abattement.

3. QU’EST CE QUI EST EXONERE ET QU’EST CE QUI EST EXCLUE DU CHAMP D’APPLICATION ?

Exclusion du champ d’application :
Est exclue du champ d’application de l’impôt, la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition, notamment :
• de leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés ;
• des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics ;
• des associations reconnues d’utilité publique.

Exonérations temporaires :
Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, sont exemptés de l’impôt pendant les 3 années qui suivent celle de l’achèvement desdites constructions.

II°) PROFITS FONCIERS