Gérer les congés

le calcul de l’indemnité de congés payés

Référence Internet cFP.14.1.010

Saisissez la Référence Internet CFP.14.1.010 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. comment calculer l’indemnité de congés payés ? la comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

la bonne méthode étape 1 connaître les règles à respecter pour le calcul de l’indemnité de congés payés le Code du travail prévoit deux méthodes différentes pour calculer l’indemnité de congés payés d’un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L’hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d’un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d’un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M +1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés). Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez en fait comparer le résultat de deux modes de calculs : – méthode du 1/10 : prendre en compte la rémunération de « la période de référence congés payés » et lui appliquer un taux de 10 % ; – méthode du maintien de salaire : évaluer le maintien du salaire pendant le congé ou « salaire théorique ». C’est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être appliqué.

éléments à inclure : toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d’accessoire du salaire : – le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ; – la rémunération des heures supplémentaires ; – les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ; – la prime d’ancienneté ; – les primes et gratifications correspondant à