Calcul des congés payés

2356 mots 10 pages

Dossier

Mai 2014

Le calcul de l'indemnité de congés payés
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Etape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés
Etape 2 : Calculer l'indemnité selon la règle du 1/10e
Etape 3 : Evaluer le salaire théorique de la période de congés : la méthode du maintien de salaire
Etape 4 : Comparer les résultats des deux calculs
Etape 5 : Établir le bulletin de paie
Evitez les erreurs
Ne payez pas (même partiellement) deux fois certaines primes par le biais de l'indemnité de congés payés
Ne sous-évaluez pas le salaire théorique

► Le rôle des RP
► Les sanctions possibles
► Notre conseil
Adoptez la méthode appropriée à vos moyens

► Questions-Réponses
Comment rémunérer les congés payés en cas de départ de l'entreprise ?
Comment calculer l'indemnité de congés payés des salariés à temps partiel ?

© Editions Tissot

Dossier

Mai 2014

Etape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés
Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié.
Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation.
L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).
Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs :
• méthode du 1/10 (ou règle du 1/10e) : additionner la

en relation

Musset
328 mots | 2 pages

Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

montre plus
Cas droit
481 mots | 2 pages

Droit 1. Les risques encourus par Dorian en cas d’accident sont : - Une amende (si conduite en état d’ivresse) - Retrait de points voir de permis dans certaines situations Le contrat d’assurance peut être résilié par l’assureur avant la date d’expiration si l’accident à était causé par un conducteur avec de l’alcool dans le sang ou des stupéfiants ou si l’accident a était causé par une infraction au code de la route. Les conséquences sont que Dorian ne sera plus garantie en cas de conduite en état d’ivresse. Les différentes garanties auquel cela ne s’appliquent pas sont : - Protection juridique - Dommages tout accident - Dommages collision - Individuelle accident - Passagers transportés Pour Dorian, s’il est blessé il ne touchera rien sur la garantie du conducteur.….

montre plus
DGP06
2144 mots | 9 pages

Question 3 : Calculer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés (10 points). Question 4 : Calculer le montant de la prime souhaitée par la direction de l’entreprise (2 points). Question 5 : Établir le bulletin de salaire….

montre plus
Corrigé access acces asserva
1371 mots | 6 pages

En décembre, vous avez pris 18 jours ouvrables de congés. Ainsi, le solde de vos congés payés à fin décembre se présente ainsi : CP N-1 : solde 2 (18-18+2)CP N : solde 18 (15 + 2,5). En ce qui concerne vos frais professionnels, vous avez deux possibilités : 1. La déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels : dans ce cas vos remboursements frais professionnels n’entrent pas dans vos revenus imposables et ne sont donc pas imposables.….

montre plus
Note synthése
436 mots | 2 pages

aux questions posées par plusieurs salariés concernant le congé de paternité suite à la naissance d’un enfant. Dans un premier temps, le nombre de jours accordé pour un congé de paternité, dans un second temps les indemnités liées à ce congé. L’article L.122-25-4 du code du travail précise qu’après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. De plus, selon l’article D.122-25 du code du travail, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Cependant, ce congé peut être reporté au-delà des quatre mois si l’enfant est hospitalisé, dans ce cas le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent l’hospitalisation, et si la mère est décédée, dans ce cas, le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé dont bénéficie le père.….

montre plus
dossier eco
1384 mots | 6 pages

au long de l’année. Quels sont les congés dont peut bénéficier un salarié ? Dans une première….

montre plus
Plan détaillé "les pratiques thérapeutiques de la folie au xixème siècle."
1733 mots | 7 pages

Sujet : Les pratiques thérapeutiques de la folie au XIXème siècle. Dés la Renaissance, les médecins Jean Wier et Juan Luis Vives s'insurgent contre la pratique du bûcher pour les fous. Ils estiment que ces derniers doivent être traités avec bienveillance et qu'il y a espoir de guérison.….

montre plus
Info net
1339 mots | 6 pages

Yannick Mossiere – Académie de Nice 1 Travail n°2 : calcul des congés payés. Madame Trani souhaite préparer les droits aux congés payés de ses….

montre plus
Sa saveurs
252 mots | 2 pages

| Vos congés payés annuels seront calculés selon les conditions prévues par les règles de droit commun, à savoir actuellement 2,5 jours par mois de présence durant la période de référence, soit cinq semaines pour une année complète de travail dans ladite période. | Votre préavis en cas de licenciement ou de démission sera de 3 mois. | Auriez-vous l’amabilité de nous retourner au plus vite l’un des exemplaires de la présente lettre, daté et portant la mention manuscrite « lu et approuvé », ainsi que votre signature.….

montre plus
35 Heures, incomplet
1322 mots | 6 pages

Le 27 mars 1956, c’est l’instauration d’une loi qui mettant en place une troisième semaine de congés payés. Le 16 mai 1963, c’est l’instauration d’une loi fixant une quatrième semaine de congés payés. Le 16 juillet 1976, création d’une loi fixant un repos compensateur pour les heures supplémentaires travaillées au-delà de 42 heures concernant les entreprises supérieures à 10 salariés. Le 16 janvier 1982, sous le gouvernement Mitterrand, c’est l’instauration de la semaine de travail de 39 heures, d’une cinquième semaine de congés payés. Le 19 juin 1987, le gouvernement décide l’aménagement des heures de travail perdues et commence l’assouplissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes.….

montre plus
Way international
877 mots | 4 pages

Fixation des congés payés [pic] Qui fixe les dates des congés payés ? [pic] Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ? [pic] Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ? [pic] Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ? [pic]….

montre plus
La belle au bois dormant
925 mots | 4 pages

ETUDE DE LA BELLE AU BOIS DORMANT DE C.PERRAULT LE NARRATEUR : Le narrateur est celui qui raconte l’histoire. Identifier son statut, c’est préciser s‘il est ou non l’un des personnages de l’histoire. S’il est personnage de l’histoire, il mène le récit à la 1ère personne ; s’il ne l’est pas, il mène le récit à la troisième personne.….

montre plus
Compta
865 mots | 4 pages

Il bénéficie de ses droits à congés payés correspondant à 10 % de sa rémunération brute perçue pendant les trois mois, soit 435 € (3 x 1 450 x 10 %). L’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour les contrats signés avec des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances universitaires. Par conséquent, seule l’indemnité compensatrice de congés payés est due soit 250 € (2 500 x 10 %). Monsieur Lenoir a droit à l’indemnité de fin de contrat de 10 % soit 2 800 € [10 % x (25 000 + 3 000)]….

montre plus
Pr Parer Paie
611 mots | 3 pages

Téléphones mobiles, ordinateurs portables Véhicule de fonction, titres de transport et les tickets restaurant (en projet) Congés L’indemnité de congés payés est calculée soit selon la règle du 1/10 soit selon la règle du maintien de salaire (calcul de la méthode la plus favorable au salarié) Absences pour maladie Indemnités complète si ancienneté supérieur à 1 an si justification dans les 48 heures et si certificat médical Sinon maintien du salaire moins déduction des 3 jours de carence Heures supplémentaires Taux de majoration : 25 % pour les 8 premières heures 50 % pour les heures suivantes Le repos compensateur est calculé sur une base de 50 % Titres restaurant En projet Organismes sociaux URSSAF, Pôle emploi, les retraites complémentaires (ARCCO et ARGIRC)….

montre plus
Novarius
701 mots | 3 pages

Qu’est-ce que ? NOVARIUS est un outil d’aide à la décision destiné aux dirigeants d’entreprise, aux directeurs de service des Technologies de l’information, aux directeurs ﬁnanciers, ainsi qu’à tout gestionnaire soucieux de mieux gérer projets et opérations stratégiques.….

montre plus