La cour de cassation en sa premère chambre civil à cassé et annulé le 7 mars 1989 un arret rendu par la cour d’appel le 4 novembre 1986.
Monsieur X a été retrouvé le 17 janvier 1982 sur la voie de la gare de pierrefitte les jambe sectionnée par un train, il soutien qu’après être déscendu de voiture il aurais glisser sur une plaque de verglas qui se trouver sur le quai et aurais subsisté et serait tomber sur la voie.
Monsieur X à certainement engagé une procédure en première instance, qui a dut le débouter de sa demande, puis il a interjetter appel, la cour d’appel l’a aussi debouter de sa demande il a ensuite formuler un pourvoi en cour de cassation qui a cassé et annulé le l’arret rendu par la cour d’appel le 4 novembre 1986 et a renvoyé les parties devant la cour d’appel de Versaille.
Monsieur X estime que la SNCF doit lui réparer son préjudice puisqu’elle n’aurait pas respecté ses obligations de sécurité contractuelle la preuve aurais donc été la plaque de verglas.
La SNCF estime que le voyageur est couvert par se contract du compostage du billet jusqu’a la descente du train à son arrivé c’est à dire pendant l’execution du contract que le pourvois de Monsieur X n’est donc pas fondé.
Mais en dehors de l’execution du contract la responsabilité du transporteur a l’égard du voyeur est soumise au règle de rsponsabilité delictuel et qu’ainsi le voyageur a eu les jambes sectionné au moment ou le train dont la SNCF en avais la garde a démarrer.
Cet situation soulève un problème qui est : est-ce une responsabilité contractuel de la part de la SNCF ou delictuel c’est a dire en dehors de ce contract qu’entrenais la SNCF et Monsieur X?
La court de Cassation a estimée qu’il relevais la non de la responsablitée contractuel de la SNCF de veiller a la securité de Mr X après l’exectution de leur contract mais de la responsabilité delictuel de la SNCF puisqu’elle a fais démarrer un train dont elle était responssable alors que Mr X se trouvais dessous. Dans le but de mieu