Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?

Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?

- L'objet de ce site est de fournir des informations générales sur le droit des collectivités locales, non délivrer des consultations juridiques qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel. - Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Smacl Assurances. - Compte-tenu des évolutions fréquentes de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, il est prudent de vérifier que l'information diffusée sur ce site est toujours d'actualité.

Copyright © Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Page 1/5

Responsabilité des organisateurs de compétitions sportives : obligation de sécurité de résultat ?

Les associations qui organisent des compétitions sportives sur des voies ouvertes à la circulation publique sont-elles de plein droit responsables des accidents survenus au cours de l'épreuve ?

[1]

Non : elles sont tenues d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Ainsi un club sportif ne saurait être tenu responsable de l'accident survenu au concurrent d'une épreuve cycliste qui, roulant sur la partie gauche de la chaussée, a été percuté par un automobiliste sur le parcours ouvert à la circulation publique. En effet il a été rappelé aux coureurs l'obligation de respecter le code de la route pendant la compétition correctement signalée et encadrée. L'association a ainsi strictement respecté les obligations prescrites par l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve. C'est à l'assureur du conducteur du véhicule impliqué, qu'il revient, par application de la loi Badinter, d'indemniser la victime, sans recours possible contre l'association organisatrice.
Au cours d'une course cycliste sur route