RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DROIT DES VICTIMES
Eléments d’introduction Définition des termes du sujet :
Resp administrative : Vous passez en général trop vite sur cette question… Responsabilité : Resp extracontractuelle et contractuelle… L a majeure partie d’entre vous n’a pas vu cette distinction très simple. Même si dans le corps de votre devoir, vous ne vous sentez pas armé pour traiter de la resp contractuelle, vous devez qd même montrer que vous avez compris le sujet et que vous concentrer votre étude sur la resp extracontractuelle. Administrative : qu’entendre par ce terme ? A quoi cela s’oppose ? La responsabilité administrative est elle différente de la responsabilité de l’administration ? (oui, la resp de l’Adm touchant un champ d’application + large, puisque qu’intéressant tant la resp de l’adm devant le JJ et devant le JA tandis que la resp adm fait appel à l’idée du régime applicable, ici la resp de l’adm devant le JA exclusivement. C’est important de le noter car cela va influer sur la délimitation du sujet…
Droits des victimes : peu à dire en réalité. Droits à une indémnisation, droit à aller devant un juge, conditions à remplir pour être indemniser… Intérêt :
Les enjeux de l’arrêt sont multiples. Sans vous disperser, on pouvait simplement noter (ce qui en plus donnait une vision historique au sujet) que depuis Blanco, la resp de l’adm n’est ni générale, ni absolue. L’idée est de protéger l’action administrative et d’éviter qu’elle soit trop facilement contrée (// avec l’article 5 constitution sur la continuité de l’Etat). Ainsi, application de règles spécifiques, dérogatoires ! Or, depuis quelques décenies, on note une évolution fulgurante de la responsabilité tournée vers une logique indémnitaire : Citer les arrêts Letisserand, Moya Caville… (si vous ne les connaissez pas, référez vous au GAJA. Cela permet en tout cas d’évacuer vos connaissances inutiles pour le corps du devoir au stade de l’intro….). Cela vous conduit alors à vous