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Resiliation Bail Meuble Proprietaire

325 mots 2 pages
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meublé propriétaire
Description :
La durée du bail des locations meublées est définie par l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ainsi, un bail meublé doit être établi pour un an et peut être reconduit tacitement si ni le locataire ni le propriétaire ne font part de leur souhait de le résilier.
La durée de ce bail peut cependant être ramenée à 9 mois en cas de location à un étudiant. Les locations meublées louées à titre de résidence secondaire ne répondent également pas à cette règle, et la durée du bail est librement fixée.
Notice :
Le propriétaire peut résilier un bail meublé à la fin de celui-ci, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Il ne peut cependant résilier que pour 3 motifs : reprise du logement pour y habiter ou pour y installer un proche tel que son conjoint, ses ascendants ou descendants, vente du logement, motif légitime et sérieux.

Le locataire peut résilier le bail à son terme moyennant un préavis d'un mois, mais également à tout moment en respectant le même préavis. Il n'est pas tenu de préciser le motif de sa résiliation au propriétaire.

Mme Hafayed Fatima
7 , rue de l’avre
78 340 Les clayes sous bois

M GOMIS Jacques
58 , rue Jean Jaurès
78190 TRAPPES

Le 08 Juin 2015

Lettre recommandée avec AR
Objet : Résiliation de bail

Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je vous donne congé pour le 08 Septembre 2015 de la location meublée dont je suis propriétaire et pour laquelle nous avons signé un bail le 01 novembre 2011 .

Ma décision de résiliation du bail fait suite à mon désir de reprendre le logement pour y habiter .
Je vous demande donc de bien vouloir quitter les lieux au plus tard le 08 septembre 2015 et de me contacter afin que nous puissions définir d'un rendez-vous pour l'état des lieux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

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