TABLEAU DE SYNTHESE SUR REGULARISATION DES CHARGES & PRDUITS
REGULARISATION

CHARGE
A PAYER

CHARGE
CONSTATEE D'AVANCE

PRODUIT
A RECEVOIR

PRODUIT
PERCU D'AVANCE

RRR A OBTENIR

EVENEMENT

IMPUTATION

Facture non recue

Fact enregistrée en N+1
Charge imputée en N

Facture couvrant deux exercices (ou fact enregistrée en N mais concernant N+1)

Fact enregistrée en N
Charge imputée en N et N+1
(ou charge imputée sur N+1 uniquement) Livraison ou exécut° en N
Facture transmise en N+1

Produit recu en N mais couvrant 2 exercices

Produit imputé en N

Produit imputé en N+1

Inventaire : Enregistrement de la ristourne à recevoir
Débit 4098 - Fournisseurs, RRR à obtenir
Crédit 609x - RRR obtenus sur achats …
Crédit 44586 - Etat, TVA s/ fact non parvenues
A la réouverture des compte en N+1
Débit 609x - RRR obtenus sur achats …
Débit 44586 - Etat, TVA s/ fact non parvenues
Crédit 4098 - Fournisseurs, RRR à obtenir

EXEMPLES
- Les achats
- Charges à payer aux différents organismes sociaux
- Intérêts courus sur découvert bancaire
- Loyer à terme échu
- Intérêts courus sur emprunts

- Primes d'assurances
- Abonnement documentation
- Frais de location coffre

- Ventes non encore facturées
- La perception d'IJSS
- Une subvention d'exploitation concernant l'année en cours - Les intérêts sur les placements financiers
-…

- Loyer trimestriel (pour un bailleur)
'- Intérêts bon du trésor

RRR A ACCORDER

CONTREPARTIES (à l'inventaire)

TVA

ECRITURES COMPTABLE (exemples)

44586 - TVA sur factures non parvenues

Inventaire :
60x -Achats de ...
44586 - Etat, TVA s/ fact non parvenu
408 - Fourn fact non parvenues
Début Jan. :
Contre-passation
Enregistrement facture à reception

La TVA comptabilisée en même temps que la charge, n'est pas modifiée

Paiement de la charge
Inventaire :
486 - Charges constatées d'avance
6xx - ...
Début Jan. :
Contre-passation

2768 - Intérêts courus sur