A - LE STOCKAGE :
A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGEa
/ Définition C'est un régime qui permet de placer les marc h a n d i s e s pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration. On distingue trois catégories d'entrepôts :
- l'entrepôt public ;
- l'entrepôt privé banal ;
- l'entrepôt privé particulier .
Ces entrepôts de stockage sont dits :
• d'exportation : lorsque les marchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l'exportation. L'entreposage des marc h a n d i s e s dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l'exportation.
• spéciaux : lorsque ces marchandises :
- exigent des installations spéciales pour leur conservation;
- présentent des dangers particuliers ;
- sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations ;
- sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/ Bénéficiaires
• L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de
• L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des m a rchandises pour le compte de tiers.
• L ' e n t repôt privé particulier est accordé pour l'usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouvert u re de l’entrepôt. c/ Conditions d'octroi
Les locaux devant servir d'entrepôt sont agréés par l'Administration.
Les modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture.
Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle
(actuellement de 500 DH à 1.500 DH). d/ Durée
Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre charg é des finances. e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts
Les