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CREDIT-BAIL

Définition
Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :
L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci.
L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.
Enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code]
Le crédit-bail permet aux entreprises et aux particuliers bénéficiaires d’investir dans des biens en s'acquittant d'un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance. Ceci n'affecte pas formellement l'état de leur situation financière5 notamment en ce qui concerne lesratios de solvabilité. En effet, le bilan concerné apparait plus flatteur, car moins chargé de dettes au passif. Le crédit-preneur enregistre les loyers-redevances dans sa comptabilité en charges d'exploitation. Le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts. Par contre les amortissements et les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles sauf à l'option.
Ceci signifie que pour évaluer l'intérêt du crédit bail par rapport à l'acquisition par autofinancement ou par emprunt il faut tenir compte des flux de trésorerie dégagés dans chaque cas. L'analyse de la valeur actuelle nette semble être