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RC MAPA nettoyage GBA

1959 mots 8 pages
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REGION GUADELOUPE
NETTOYAGE DE GLISSIERES DE SECURITE EN BETON ARME
SUR ROUTE NATIONALE EN GUADELOUPE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE ADAPTE
PROCEDURE OUVERTE
Service
Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er Août 2006

DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES : 7 SEPTEMBRE 2009 A 12 HEURES, HEURE
LOCALE
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
• Le présent Règlement de la consultation
• Les formulaires DC4, DC5, DC6, DC13
• l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières
• Le modèle d’acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat)
• Le détail des quantités estimatives valant bordereau des prix (document contractuel à remplir obligatoirement par le candidat)

Nettoyage de glissières de sécurité en béton armé sur route nationale en Guadeloupe – RC

1

ARTICLE 1 – ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Région Guadeloupe
Avenue Paul lacavé
Petit-Paris
97100 Basse-Terre GUADELOUPE
Type d'organisme : collectivité territoriale

ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation a pour objet le nettoyage des glissières de sécurité en béton armé sur les routes nationales en Guadeloupe décomposés en trois types de prestations :
- Le nettoyage de décontamination à l’aide d’un nettoyeur haute pression de la glissière en béton armé y compris des équipements la surmontant tels que les écrans anti éblouissement,
- La remise en peinture des extrémités de glissières.

ARTICLE 3 - FORME DU MARCHE
Le marché n’est pas fractionné.

ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE PASSATION
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉPONSE
5.1 – FORME JURIDIQUE SELON LAQUELLE LES CANDIDATS PEUVENT SE PRESENTER
Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être

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