Chapitre 1 : Cadre du projet

Au niveau de ce chapitre nous allons présenter le cadre du projet, c'est-à-dire le lieu du stage.

Présentation de la CNAM

2 Introduction

Nous avons effectué ce projet de fin d’études au sein de la Caisse National d’Assurance Maladie dont l’acronyme CNAM. Nous cherchons à travers ce projet d’intégrer une solution automatique qui peut faire face aux insuffisances du système d’assurance maladie classique, on s’intéresse exactement à la tâche de remboursement de frais pharmaceutiques.

Nous allons présenter dans ce qui suit l’organisme d’accueil et la méthodologie adoptée dans ce travail.

3 Présentation de l'organisme d'accueil

Les dépenses totales de la santé publique ont évolué à un rythme deux à trois fois plus rapide que celui de la création des richesses. Le risque de ne plus freiner le mouvement par une réadaptation et une réforme du système est devenue plus qu'évidente.

La Caisse Nationale d'assurance Maladies (CNAM), nouvel organisme créé pour gérer et mettre en œuvre la réforme. Une réforme entrée en vigueur officiellement, dés le 1er Juillet 2007. Une réforme qui tend à garantir les principes de solidarité, d'équité et de justice, basée sur une démarche simple: un seul panier, un seul taux et un seul organisme de gestion, en l'occurrence la Caisse Nationale d'assurance Maladie (CNAM).

Au regard de la réforme de l'assurance maladie, l'assurée social aura à choisir entre trois options de prise en charge des soins. D'abord, les soins dispensés dans le secteur public : un régime qui permet à l'affilié et à ses ayants droits de bénéficier de tous les services de soins (consultations externes, hospitalisation….), dispensés par l'ensemble des structures publiques de santé, et ce conformément au paiement du tarif du «Ticket modérateur» dont le plafond est limité à un salaire et demi par an. Une fois acquitté de ce tarif, l'assuré peut avoir droit à