Proc Dure Importation Italie

792 mots 4 pages
Italie

Les produits non agricoles qui entrent sur le territoire de l'UE doivent se conformer aux formalités douanières (déclaration sommaire). Cette déclaration doit être effectuée par la personne qui importe ou transporte les marchandises sur le territoire.
Cette procédure peut prendre :
- 45 jours dans le cas des marchandises transportées par voie maritime
- 20 jours dans le cas des marchandises transportées par une voie différente à la voie maritime.
Lors du transport, les produits soumis à accise sont accompagnés par des documents administratifs communautaires (articles 302 M et 302 M ter du CGI)
Importer des échantillons : La mention "no a la vente" est obligatoire sur les échantillons commerciaux.
Le réseau de distribution :
Supermarché et hypermarché : Pam, Conad, Panorama, Auchan à Rome, Milan, Turin

Alimentaire discount : Dico, Lidl à Rome, Milan

Le numéro 1 de la distribution en Italie est le groupe Coop Italia qui s'appuie sur un réseau de plus de 1000 points de vente en Italie.

Les échantillons ayant une valeur commerciale peuvent entrer dans le pays et y rester pendant un an, mais ils ont besoin d'une caution (en espèces ou une autre garantie) de 10% de la valeur commerciale (droits et taxes). Ces échantillons doivent être utilisés dans le pays à des fins de démonstration uniquement. En outre, il doit remplir les conditions suivantes:
-Un certificat d'origine
-Une liste avec une description de chaque échantillon (poids et valeur), de préférence en italien
-Une déclaration indiquant l'intention d'utiliser les échantillons à des fins de démonstration seulement et de les réexporter sans être vendus. Ce document doit être certifié par un consulat italien.

Le commerce de détail italien représente plus de 300 milliards EUR de chiffres d'affaire.

Les marchandises contenant des produits d'origine animale doivent venir accompagnes d'un certificat délivré par une autorité compétente du pays d'origine.

les entreprises doivent produire un

en relation

  • Le marché des oeufs en italie
    988 mots | 4 pages
  • Bts 1ci (situation éco.italie &note fiscalité)
    2305 mots | 10 pages
  • Atlasaml2011 1 Presentation
    7633 mots | 31 pages
  • Synthése
    310 mots | 2 pages
  • ITALIE la toscane
    514 mots | 3 pages
  • Antoine
    609 mots | 3 pages
  • Disssertation Faire La Guerre En Italie Au XV Me Si Cle
    3641 mots | 15 pages
  • ARCELOR MITTAL DOSSIER BAC
    1053 mots | 5 pages
  • Italie
    1341 mots | 6 pages
  • Marché du vin
    5850 mots | 24 pages
  • Prendre en charge la marchandise
    359 mots | 2 pages
  • Les migrations italiennes
    794 mots | 4 pages
  • L'autre monde - cyrano de bergerac
    1762 mots | 8 pages
  • Queneau
    426 mots | 2 pages
  • Définitions éducation
    583 mots | 3 pages