L’expression « police judiciaire » revêt plusieurs acceptions, mais d’une manière plus habituelle, elle désigne le corps des fonctionnaires et militaires de la gendarmerie chargés des missions de police judiciaire. (entrée en matière)

La police judiciaire a pour but de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
Agissant dès la connaissance d’une infraction, son action peut être également engagée au profit des juridictions d’instruction, lorsqu’une information a été ouverte.
Bien que subordonnés à leur propre hiérarchie, les personnels chargés de son exécution reçoivent des directives des autorités judiciaires et sont placés sous leur surveillance et leur contrôle. (idée maîtresse)

Le rôle de la police judiciaire posé, le principe de la subordination aux autorités de tutelle et aux magistrats sera alors détaillé. (annonce du plan)

ID1 - ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE :

L’intervention de la police judiciaire est à distinguer, selon qu’elle se situe avant ou après l’ouverture d’une information judiciaire. (introduction ID1)

IS 11) Avant l’ouverture d’une information judiciaire :

1- Constater les infractions à la loi pénale :
- d'initiative,
- recueil de plainte
- sur dénonciation de particuliers ou de fonctionnaires,
- sur instructions des autorités hiérarchiques,
- sur instructions des autorités judiciaires
(C.P.P., articles 14, al 1, 15-3, 17, 20, 21, 40, 41, 54 et 75). (mot de liaison)

2 – Rassembler les preuves :
- Constatations,
- recueil de témoignages,
- saisie des pièces, documents et objets,
- réquisitions,
- perquisitions,
(C.P.P. Articles 14, 20, 54,56 à 60, 62, 63, 76, 77, 77-1 et 78) (mot de liaison)

3 – Rechercher les auteurs :
- Recueil de témoignages,
- Investigations nécessaires à l'identification et à l'arrestation des auteurs
(C.P.P., articles 14, 20, 56 à 63, 75 à 78).

Cette phase passée, le procureur de la République peut