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TD n° 6 : Les plus-values mobilières et immobilières

Les plus-values immobilières :
Le cas d’exonération le plus fréquent est l’exonération de la résidence principale. Un deuxième cas d’exonération est celui des ventes de biens immeubles n’excédant pas 15 000 €. Un troisième cas concerne les immeubles qui ont été détenus pendant plus de 15 ans.
Valeur d’acquisition :
- si le bien a été acquis à titre onéreux, on rajoute au prix de revient les frais d’acquisition (frais de notaire, droits d’enregistrement) soit au montant réel, soit forfaitairement à 7,5% du prix de revient, et on rajoute également les travaux qui ont pu être faits dans l’immeuble. Si l’immeuble a été détenu plus de 5 ans, on pourra déduire forfaitairement 15% de travaux sans justifications.
- si le bien a été acquis à titre gratuit, on prend le prix de revient mentionné dans l’acte. Les frais (droits de succession, de donation, de notaire) pourront être ajoutés à la valeur à la condition qu’ils aient été payés par le bénéficiaire.
Plus-value brute = prix de cession – prix de revient
On applique ensuite un abattement de 10% par an de détention à partir de la 5ème année de détention, puis un abattement de 1.000 € (doublé si la cession est faite par un couple).
On obtient la plus-value imposable à laquelle on applique un taux de 28,1% (16% + 12,1% de prélèvements sociaux).
Ce prélèvement est déconnecté de la déclaration de revenus, la déclaration de la plus-value immobilière doit être déposée dans les 2 mois de la cession (souvent faite par le notaire).
La moins-value éventuelle ne s’imputera jamais sur aucune plus-value.

Les plus-values mobilières :
Les opérations concernées sont les cessions à titre onéreux faites par les particuliers.
Les biens imposables sont les biens mobiliers à l’exception des meubles meublants, des appareils ménagers, des voitures automobiles, des biens qui ont une valeur inférieure à 5 000 €.
En pratique,