PLAN DETAILLE

Sujet : Les circonstances aggravantes : définissez et exposez les caractéristiques et les effets des circonstances aggravantes. Def : Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement déterminées par la loi qui, s’ils accompagnent l’acte principal, entraînent l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple

I- LES CARACTERISTIQUES DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES : Légales et s’appliquant obligatoirement, elles interviennent soient pour toutes infractions, soient particulièrement à chacune d’elles. Les circonstances aggravantes sont classées eu égard aux circonstances des faits commis. 11) Légales et obligatoires : . Elles sont dites légales car limitativement prévues par la loi. Elle ne sont pas laissées à la discrétion du juge. Elles s’appliquent obligatoirement, dès lors que le juge en reconnaît l’existence. En cour d’assises, chaque circonstance aggravante fait l’objet d’une question spéciale. Références légales : C.P.P., articles 349, 350 et 356. Classifiées, les circonstances aggravantes sont distinguées selon le domaine d’application et le caractère dû aux faits ou à l’auteur.

12) Caractère : - général : commun à toutes les infractions. Cette circonstance aggravante est unique : c’est la récidive (article 132-8 à 132-15 du C.P.) - général relatif : lorsque la circonstance aggravante s’applique à un groupe limité d’infractions (exemple : la qualité de dépositaire de l’autorité publique) - spécial : lorsque les circonstances aggravantes sont précisées par le Code pénal, au cas par cas, et ne s’appliquent qu’à une ou plusieurs infractions. Classement des circonstances aggravantes : - réelles : lorsqu’elles s’attachent aux faits extérieurs ou circonstances qui accompagnent la commission de l’infraction (usage d’une