paradix fiscaux
Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles.
Certaines créent des « sociétés écrans »: des entreprises fictives qui encaissent les profits à leur place pour être très peu imposées. Ces filiales s’enrichissent par des prix de facturation sous-évalués à l’achat et surévalués à la revente :
Explication :
L’entreprise A vend des draps à 81$ à sa filiale se situant dans un paradis fiscal sachant que le cout de production d’un drap est de 80$ donc elle reçoit 1$ de bénéfice par drap et est donc très peu imposée. Cette filiale va revendre les draps à une entreprise beaucoup plus chers par exemple : à 120$ l’unité et va percevoir un bénéfice élevé qui ne sera pas ou très peu imposé grâce à un taux d’imposition quasi inexistant. D’autres créent des sociétés holdings (réelles): l’objectif est le même : transférer le maximum de ses bénéfices vers cette holding. Pour cela, la holding vend à l’entreprise des biens et des services à un prix artificiellement élevé : l’entreprise a plus de charges à payer, génère moins de bénéfices et paye donc moins d’impôts. La holding, quant à elle, aura davantage de bénéfices mais ils seront peu imposés, grâce au paradis fiscal.
Cas légal : Un fournisseur vend un produit 100$ à une entreprise qui le revend 150$ mais sera imposée sur les 50$ de bénéfices.
Cas illégal (avec une société holding): Le fournisseur vend le même