es

le sp le
Pa

le an en

pri

ed

Fr

se

e

et pactes d’actionnaires

Sem

ce

ris

ubl

iques lo

ca

l



gouvernance stabilité pérennité dimension partenaria développement territorial


préface
Le recours aux pactes d’actionnaires est de plus en plus fréquent dans les Sem ; il tend même à devenir pratique courante lors de la constitution de la plupart des 70 nouvelles sociétés créées depuis quatre ans, comme au moment des augmentations de capital. Un pacte d’actionnaires contribue à améliorer la gouvernance des Sem, en assurant la stabilité et la pérennité de son actionnariat autour d’objectifs communs et de modalités de management précises. L’autre atout de ce type de convention est qu’elle incite banques et entreprises privées à participer davantage au capital des Sem, en leur garantissant un certain un nombre de droits et de sécurités. Améliorer la gouvernance des Sem et conforter leur dimension partenariale constituent les deux priorités que la Fédération des Sem a assignées à son Club des actionnaires, qui rassemble la plupart des banques et entreprises présentes au capital de nos sociétés. Il paraissait donc logique que la rédaction de ce guide “Sem et pactes d’actionnaires” ait été réalisé sous l’égide et avec la participation active des membres de notre Club. Qu’ils en soient ici remerciés. Je formule le vœu que cet ouvrage contribue à promouvoir parmi les Sem la pratique des pactes d’actionnaires qui ne peut que les aider à mieux relever les défis du développement territorial.

ale

Gérard TREMEGE Président du Club des actionnaires



sommaire
Sem et pactes d’actionnaires.................................................................... 4
Qu’est ce qu’un pacte d’actionnaires ?...............................................................4 Quels sont les avantages d’un pacte d’actionnaires ?......................................4 Dans quels cas un pacte d’actionnaires se