Français
Oral 3e étape- Procès

(Café)
Comment ca va? (Famille)
Correct, ma grand-maman se porte un peu mieux que la dernière fois..
Et puis le boulot?
À vrai dire, j’ai une cause qui risque d’être assez difficile à défendre
C’est quoi, cette fameuse cause?
Tu dois sûrement en avoir entendu parler via le Nouvelliste!
Tu veux parler de l’enfant de __ ans qui à été laissé seul et qui s’est noyé dans la piscine creusée?
Oui!
Moi aussi on m’a donné cette cause!
C’est pas la première fois qu’on nous donne la même! Et toi, en tant qu’avocat de la couronne, quel est on avis à propos de ce cas?
Article 219| Négligence criminelle
Oui, effectivement, mais il n’y a jamais eu d’accusation de négligence criminelle pour un cas de noyade au Québec. C’est vrai que l’accusé était sous effet d’alcool mais il faut se demander si quelqu’un de sobre aurait agis de la même façon.. je crois bien que oui car au moment où Mr. à quitté le domicile pour aller au dépanneur, l’enfant faisait une sieste dans son lit. Une personne sobre aurait très bien pu faire la même chose.
Article 6| « Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. » De plus, une piscine creusée doit avoir une enceinte.
Quelles doivent être les propriétés de l’enceinte?
Elle doit.. [Avoir un dispositif de sécurité installé à l’intérieur de l’enceinte]
Par contre, cette règlementation provinciale s’applique seulement aux propriétaires qui remplacent ou installent une piscine creusée à partir du 22 juillet 2010! La piscine de Mr. est sur son terrain depuis bien longtemps déjà.
(Opinion) Deuxièmement, conduire avec un taux d’alcool de 160 mg et plus, le double de la limite permise, est complètement inacceptable.
Nous ne possédons même pas d’échantillons d’haleine valables. Quand les policiers sont arrivés sur place, ils ont attendus beaucoup trop longtemps avant de procéder à un test de sobriété. De plus, selon l’article 258 (1) C) du code criminel, « Chaque