Les Opérations d'import/export
Les formalités de dédouanement à l'import/export
Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaires se résument aux opérations suivantes :
Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Remise de la demande de l'AVI à la SGS,
Règlement des AVI auprès de la banque,
Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA,
Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation),
Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque,
Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes,
Règlement des redevances et cotisations café – cacao.
La procédure de dédouanement à l’import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l’arrivée des marchandises au port autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l’arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit.
Les catégories de marchandises à l'importation/exportation
SELON LA VALEUR DE LA MARCHANDISE
Les marchandises d’une certaine valeur à une inspection avant expédition, sont soumises à un organisme mandaté par le Gouvernement du Cameroun (SGS)
Les marchandises ayant une valeur FOB < 1 million de francs CFA ; ne nécessitent pas de déclaration d’importation et sont non soumises à la procédure d’inspection ;
Les marchandises d’une valeur FOB/DI égale ou supérieure à 1 million de francs CFA, mais inférieure à 2 millions de francs CFA nécessitent la levée d’une DI mais sont non soumises à une procédure de vérification ;
Les marchandises d’une valeur FOB/DI supérieure à 2 millions de francs CFA ; nécessitent le levée d’une DI et entrent dans le cadre de la procédure d’inspection avant embarquement (ou avant expédition),
La liste de ces marchandises est disponible au Guichet Unique, ici en format pdf. (Douala – Cameroun)
SELON LE RISQUE REPRÉSENTÉ PAR