L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) est l’office des marques, dessins et modèles officiel de l’Union européenne. L’Office enregistre les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont des éléments essentiels du marché unique européen. Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l’ensemble de l’Union européenne, qui compte 27 pays et près de 500 millions d’habitants. L’Office travaille également en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle. Son siège est à Alicante, en Espagne.
Mission
L’Office a pour mission de gérer les systèmes d’enregistrement des marques communautaires et des dessins et modèles communautaires. À cet effet, l’Office met en œuvre les procédures d’examen, d’enregistrement, d’opposition et de déchéance ou de nullité pour ce qui concerne les marques communautaires et les procédures d’examen, d’enregistrement et de nullité pour ce qui est des dessins et modèles communautaires enregistrés. Toute décision ne faisant pas droit aux prétentions d’un usager est susceptible de recours devant les chambres de recours de l’Office. L’Office est chargé de conserver les registres publics des titres de propriété industrielle et de procédures. Il a compétence, avec les tribunaux des États membres de l’Union européenne, pour se prononcer sur les demandes en nullité ou en déchéance de ces titres après leur enregistrement.
Les fonctions principales de l’OHMI
Gestion des enregistrements des marques, dessins et modèles de l’UE
Toute personne physique ou morale a la possibilité de déposer une demande de marque, de modèle ou dessin, sans restriction quant à l’État de constitution ou la nationalité. Pour