Objet d'étude d'économie-droit
INTRODUCTION :
D’après l’INSEE, les «formes particulières d’emploi (CDD, intérim, apprentissage) regroupent environ 12% des personnes en emploi, une proportion qui progresse depuis plusieurs année». Ce sont les salariés les moins expérimentés qui sont les plus touchés.
Le projet est de comparer ces deux types de contrats avec des cas réels pour approfondir les informations qui ont été données en classe.
Définitions :
Un contrat de travail :
Un contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité (salarié) à la disposions d’une autre (employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Contrat de travail à durée déterminée :
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée.
Contrat de travail à durée indéterminé :
Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié sans limitation de durée.
Quelles sont les différences entre un contrat de travail à durée déterminée et un contrat de travail à durée indéterminée ?
Pour répondre à cette question Pour répondre à cette question nous verrons en première partie les points communs et les différences puis en deuxième partie les clauses particulières.
I. Les points communs et les différences entre le CDD et le CDI
I.1 Les points communs entre les deux contrats :
Le CDI et le CDD comportent tous les deux :
Le nom et l’adresse du salarié - Le nom et l’adresse de l’entreprise
Sa date de naissance - Le N° sécurité sociale
Le lieu de travail - Les horaires de travail
Son poste occupé/ sa mission - Sa rémunération
La convention collective - La date du jour de la signature du contrat
Les signatures du salarié et de l’employeur - La mention « lu et approuvé »
II. Clauses