La Non-Discrimination à l’embauche

Sujet de l’étude :
La non-discrimination à l’embauche

Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Comment peut-on lutter contre elle et quels sont les risques encourus ?

Dans un premier temps, je vais commencer par expliquer qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche et ses critéres . Dans un second temps, je vais définir les sanctions encourues et ensuite je terminerai par une conclusion.

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?

On peut parler de discrimination à l'embauche lorsque des demandeurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Les critères de discrimination

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1642.xhtml#N10080
Comme par exemple :

Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins a été condamné à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny.

http://www.20minutes.fr/societe/1177335-20130620-discrimination-a-embauche-patron-juif-condamne-a-5000-euros-amende

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?

Recours pénal
La personne faisant l’objet d’une discrimination