La non-discrimation à l'embauche
La non-discrimination à l’embauche
Introduction :
Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche et quel sont les conséquences d’un acte de discrimination à l’embauche ?
Dans le grand I je vais vous expliquer ce qu’est la non-discrimination à l’embauche, ensuite, dans le grand II je vais vous donner les sanctions encourus si vous déranger à cette règle.
I. La non-discrimination à l’embauche
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes de couleur blanche : c’est une discrimination directe fondée sur le racisme, comme dans le premier document. Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Par exemple, un employeur demande aux candidats à l’emploi de connaître une langue étrangère ou un dialecte qui n’est pas nécessaire pour le poste à pourvoir. Cela exclue majoritairement les personnes qui ne sont pas originaires du lieu où la langue demandée est parlée. C’est une discrimination indirecte fondée sur l’origine. Les discriminations sont interdites dans les offres d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…).
II. Les sanctions encourues
En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale.