La discrimination à l’embauche sera l’objet de cette étude.
Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ?
La première partie de cette étude vous permettra de mieux comprendre ce qu’est la discrimination à l’embauche ainsi que les différents critères à partir desquelle elle peut se manifester.
Les différentes lois contre la discrimination à l’embauche et les sanctions encourues feront l’objet de la seconde partie.
Au cours de la troisième partie, nos recherches se sont orientées vers les nouveau outils de lutte contre la discrimination à l’embauche tels que :
Le CV anonyme
Les contrats d’insertion
Les associations

1) Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination à l’embauche est commise lorsque l’employeur potentiel rejette certaines candidatures en fonction de critères non objectifs n’ayant aucun rapport direct avec le poste proposé. (Annexe 2) a) Les différents critères de discrimination
-Le sexe -La couleur de peau

-L’orientation sexuelle -Les opinions politiques

-L’âge -L’état de santé

-La religion -L’apparence physique
(Annexe 3)

2) Quelles sanctions prévoie la loi en cas de discrimination à l’embauche ?
Une personne physique qui fait preuve de discrimination à l’embauche, s’expose à des sanctions relativement lourdes puisque elles s’élèvent jusqu’à 45 000 € d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
Une personne morale, ne pouvant être emprisonnée, risquera de payer jusqu’à cinq fois le montant de l’amende prévue pour une personne physique, soit 225 000 € d’amende au maximum.
(Annexe 1)

3) Le CV anonyme
Il existe de nouveaux outils pour lutter contre la discrimination à l’embauche.
Le CV anonyme est un CV dans lequel les mentions telles que le nom, l'âge, le sexe, le lieu de naissance, le lieu de résidence voire l'adresse mail ont été supprimés.
L'objectif du CV anonyme est de promouvoir la diversité et l'égalité des