Objet d’étude n°3
PROBLEMATIQUE : qu’est ce que la discrimination

Introduction : J’ai choisis cette objet d’étude car parmi tout ceux qui m’on était proposer c’est celui la qui ma plus le plus. Dans un premier temps je vais expliquer Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations et dans un deuxième temps je vais expliques Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Synthèse
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Motifs de refus d'embauche interdits
Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son âge, son apparence physique, son état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml Définition : La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son sexe, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?
Recours pénal
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la