Thème d’actualité RH

Loi de sécurisation de l’emploi
ÉVOLUTION DU TEMPS PARTIELS

SOMMAIRE

 Introduction

I. Identification de la loi

1. Pour qui ?

2. Pour quoi ?

3. Avantages et inconvénients

II. Contextualisation

 L’article RH

III. Préconisations d’action

 Conclusion

 Introduction

Le travail à temps partiel est un contrat souvent dit précaire. Le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné, étant de 35 heures en France.
La part des salariés qui travaillent à temps partiel a légèrement progressée sur la dernière décennie, après avoir fortement augmentée dans les années 1980 et 1990 puis diminuée au début des années 2000 (15,5% en 2008). Elle s’établie en 2011 à 18,7%, soit près de 4,2 millions de salariés. Les salariés à temps partiel travaillent en moyenne 24,4 heures par semaine (contre une durée légale pour un temps plein de 35heures. C’est pourquoi, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit de créer un « filet contre la précarité » en fixant : une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires, une meilleure rémunération des premières heures complémentaires effectuées et la possibilité de réaliser pour le salarié, dans le cadre défini par un avenant au contrat de travail, des compléments d’heures au-delà de sa durée initiale de travail. Mais quels sont les nouveaux apports de la loi sur la sécurisation de l’emploi concernant les temps partiels ?
Dans une première partie nous identifierons la loi, puis dans une seconde partie nous étudierons l’article choisit pour illustrer cette loi et enfin nos préconisations requises.

I. Identification de la loi

1. Pour qui ?

Les personnes concernées :
La loi du 14juin 2013 touche tous les salariés actuellement en contrat à temps partiels et tous les sala-riés qui y auront recours.

Ne sont pas concernés :
- Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études