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nourrir les homme

301 mots 2 pages
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FICHE RECAPITULATIVE REGLEMENT INTERIEUR

CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Dispositif : AVF
Objectif de l’aide :
- Faciliter l’accès aux vacances des familles à revenus modestes et de leurs enfants
- Conforter les parents de l’exercice de leur fonction parentale et contribuer aux renforcement des liens familiaux Période durant laquelle les séjours sont autorisés : du 6 janvier 2014 au 4 janvier 2015
Nombre de départs annuels autorisés : un seul séjour par campagne
Nombre de nuitées maximum d’ouverture de droit dans l’année :
 équivalence en jours non nécessaire, puisqu’il s’agit d’un forfait pour un seul séjour d’une durée minimum de 6 jours.

Nombre de nuitées minimum d’ouverture de droit pour un séjour :
 équivalence en jours 6 jours / 5 nuits
Plafond de l’aide : le plafond de l’aide varie en fonction du quotient familial et de la composition familiale. Conditions d’attribution (qualité d’allocataire en date du, âge des enfants etc) :
Familles allocataires de la Caf de la Seine-Saint-Denis au mois d’octobre 2013 :
- bénéficiaires des prestations à caractère familial au mois de novembre 2013 et - dont le quotient familial est inférieur ou égal à 577 € au mois de novembre 2013 et leurs enfants de 0 à 20 ans.

Tranches de QF et pourcentages d’aide accordés :
QF inférieur ou égal à 400 €
- de 3 enfants

3 enfants et +

QF compris entre 401 € et 577 €
- de 3 enfants

3 enfants et +

1 300 €

1 900 €

1 000 €

1 385 €

Pourcentage de prise en charge

50 %

65 %

50 %

65 %

Plafond de l’aide pour un séjour

650 €

1 235 €

500 €

900 €

Coût du séjour plafonné à

Dérogations éventuelles :
Le Conseil d’administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis souhaite autoriser des dérogations lorsque la situation sociale de la famille le justifie : maladie, hospitalisation d'un enfant ou d'un parent, décès d'un enfant ou d'un parent, reprise ou perte d'emploi, incarcération, placement d'un enfant.
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