user icon

Note d'information rsa

435 mots 2 pages
Montre plus
Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X

CESF X... , le 22/10/12

Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA

Objet : étapes du dispositif RSA

Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion).
Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parents Isolés (API).

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, il faut : - être âgé de 25 ans ou avoir moins de 25 ans avec un enfant à charge, - résider en France de manière stable ou, pour les personnes de nationalité, étrangère, avoir résidé en France durant les 3 mois précédant la demande.

Le dispositif RSA a pour missions : - d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi, - de favoriser l'insertion, - de lutter contre l'exclusion et la pauvreté, - de compléter les revenus du travail pour les personnes en ayant besoin.

Le montant du RSA : il est déterminé en fonction des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer.
En l'absence de revenus, le RSA est égal à un montant forfaitaire qui varie selon la composition familiale.
Pour les bénéficiaires en activité, le RSA complète les revenus issus de celle-ci.

L'allocation est versée au début de chaque mois par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Une déclaration de ressources est envoyée tous les 3 mois au bénéficiaire. Celle-ci est à remplir et à renvoyer.
Tout changement de situation concernant le bénéficiaire doit être signalé.
Le non-renvoie de la déclaration de ressources, les cas de fausses déclarations, la non-présence aux rendez-vous fixés, le refus d'établir ou renouveler le contrat, le non-respect des engagements pris et le refus de se soumettre aux contrôles de

en relation

  • fiche dispo RSA Laurence Azzopardi
    1543 mots | 7 pages

    Laurence Azzopardi École Rockefeller Formation Assistant de service social 2012-2015 Fiche dispositif Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 1. Cadre juridique Le RSA est un dispositif de protection sociale assurant un revenu minimum ou un complément de ressources et un accompagnement social ou socioprofessionnel. Il a été généralisé par la loi n°20081249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur au 1er Juin 2009. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les mesures d'intéressement liées à la reprise d'une activité. Il est régit par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), dans les articles L.262-1 à L.262-58 relatifs au RSA dans le chapitre « lutte contre la pauvreté et les exclusions ».….

    montre plus
  • Dm économie rsa
    376 mots | 2 pages

    1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.….

    montre plus
  • Rsa: dispositif récent
    944 mots | 4 pages

    Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)qui est une prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie règlementaire. En quoi consiste le RSA ? Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.….

    montre plus
  • note d'information rsa
    987 mots | 4 pages

    les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le RSA simplifie les prestations des minima sociaux, elle remplace l'allocation de parent isolé (API) et le revenu minimum d'insertion (RMI). En fonction des ressources du foyer, le RSA concerne : des travailleurs sociaux au revenu modeste, à temps complet ou partiel, des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles ou sous conditions particulières, des salariés, qu'ils aient un contrat classique ou un contrat aidé, A noter, le RSA vient après d'autres droits qui sont à faire valoir en priorité (indemnités journalières CPAM et Pôle emploi, pension alimentaire, retraite…).….

    montre plus
  • Le rsa relance la politique d’insertion professionnelle ?
    532 mots | 3 pages

    Au 1° janvier 2012 le Revenu de solidarité active (RSA) passera de 466,99 € à 474,93 €. Le RSA est entré en vigueur le 1° janvier 2009 en métropole et le 1° janvier 2011 dans les Départements d’outre-mer. Celui-ci remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour a l’emploi. Le RSA a été mit en place pour encourager l’activité professionnelle en assurant un complément de revenus qui permet de gagner plus qu’avec les seules prestations sociales.….

    montre plus
  • Emeline BTS ESF
    4119 mots | 17 pages

    Le RSA I. Les conditions du RSA Il faut avoir 25 ans révolus. Si vous avez moins de 25 ans, il faut avoir 1 ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant. Vous devez résider en France Métropolitaine 9 mois sur 12.….

    montre plus
  • Le mode d'emploi du rsa
    473 mots | 2 pages

    Le mode d'emploi du RSA Le RSA qu'on définit comme le revenu de solidarité active garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. De plus il soutient l' activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le Rsa est entré en vigueur le 1 juin 2009 ,il remplace le RMI(revenu minimum d'insertion),l'API(l'allocation de parent isolé).. .….

    montre plus
  • Point Sur Le Rsa Au 15 Juillet 2009
    739 mots | 3 pages

    Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 1° juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI). Cela signifie que beaucoup de personnes (non allocataires auparavant du RMI ou de l’API) n’accèdent pas aujourd’hui à un droit qui leur est reconnu. En tant qu’association de solidarité, nous pouvons contribuer à faire connaître le RSA aux personnes accueillies par les structures adhérentes à la Fnars.….

    montre plus
  • Système français
    268 mots | 2 pages

    Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, le chômage, la pauvreté, la famille….ect Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) Et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations.….

    montre plus
  • Note de synthèse BTS ESF -CCAS
    2049 mots | 9 pages

    Je me situais plus particulièrement au sein du service insertion, où j’ai été en relation avec des CESF et des assistantes sociales. ils accompagnent des bénéficiaires du RSA âgés de 25 ans ou plus sans enfant, et effectuent également de l’accompagnement budgétaire et des actions collectives dans le cadre de leurs missions facultatives. Le public accueilli est varié, on retrouve des personnes à la recherche d’emploi, des personnes ayant des difficultés de logement, des personnes âgées, des gens du voyage, des personnes ayant des difficultés financières… Aujourd’hui la précarité socio-économique touche de plus en plus de personnes et n’est plus liée à de la mauvaise foi, elle est subie. Ainsi, toute personne de la classe moyenne peut potentiellement se retrouver en grande difficulté économique et sociale, et ce pour une durée indéterminée. Ceci a pour conséquence une plus grande sollicitation des TS….

    montre plus
  • Le revenu solidarite active
    554 mots | 3 pages

    Le RSA permet d’encourager l’activité professionnelle, compléter les revenus du travail, simplifier les minima sociaux et de lutter contre l’exclusion. Le revenu de Solidarité active vise un public de plus de 25 ans et moins de 25 ans (sous certaines conditions) La publication de la Caisse Nationale des Allocations Familiales nous parle brièvement du rSa Jeunes, créer le 1er Septembre 2010 cette allocation peut être versé au moins de 25 ans mais seulement sous certaines conditions il faut avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande de RSA.….

    montre plus
  • Politique sociale en faveur des personnes âgées dépendantes en france
    8592 mots | 35 pages

    L'article fait concisément le point sur la réforme. Il conclut que le RSA rectifie le RMI et l'API, qui étaient défectueux, mais que la réforme lui avait assigné le rôle plus ambitieux d'unifier le système entier des minima sociaux et, que, de ce point de vue, elle reste toujours à entreprendre. Un document de presentation générale est placé en annexe. Il ajoute des données numériques et souligne….

    montre plus
  • Frankeinstein
    451 mots | 2 pages

    Les revenus de remplacement Les revenus d'inactivité désignent généralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de revenu de remplacement (ce qui remplace le revenu du salarié), de revenu d'assistance, ou de revenu de solidarité. Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage. Ces revenus peuvent être directs (, allocations chômage, solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.).….

    montre plus
  • Le rôle de la gestion des ressources humaines dans la responsabilité sociale d’entreprise
    14992 mots | 60 pages

     Les organisations qui affichent un rendement élevé de la RSE entretiennent une culture de RSE, intègrent pleinement la RSE à l'ensemble de leurs activités, récompensent les décisions et les initiatives relatives à la RSE et offrent des incitatifs à cet effet.  Les employés préfèrent travailler dans des organisations dont les valeurs correspondent aux leurs. Par conséquent, l’intégration de la RSE à l'image de marque présentée aux employés permet d’améliorer le recrutement et le maintien en poste, particulièrement dans les marchés où la main-d’œuvre n'est pas abondante.  On peut intégrer la RSE à la trousse d’outils des RH, ce qui permet d'établir une feuille de route ou d’ouvrir la voie aux praticiens des….

    montre plus
  • Deux méthodes d'investigation
    577 mots | 3 pages

    Par exemple, en tapant les mots clés de ma recherche « causes de non-recours au RSA » sur la banque de données en santé publique (BDSP), je trouve un document intitulé « Comité national d'évaluation du RSA – Rapport final » daté de décembre 2011, accompagné d'une notice produite par l'Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (IRDES) dans laquelle je vois apparaître qu'une partie du rapport est consacrée au non-recours au RSA, à ses caractéristiques et à ses causes . La BDSP propose un lien vers le site de « la documentation française » afin d'avoir accès à l'intégralité du document. ➢ La deuxième méthode est celle du questionnaire.….

    montre plus