NOTE

DE LA NATURE DES PROPOS TENUS SUR LES MURS DE FACEBOOK ET AUTRES RESEAUX SOCIAUX

En l’état actuel du droit, aucune disposition législative ou même réglementaire ne détermine le caractère privé ou non des propos tenus ou échangés sur Facebook et autres réseaux sociaux. Toutefois la question à été et continue d’être régulièrement portée devant les tribunaux.
En effet, ces réseaux facilitent grandement la diffusion de l’information car ils offrent une large audience à leurs utilisateurs. En conséquence, la portée du préjudice subit en raison de propos diffamatoires, dénigrants ou injurieux s’en trouve décuplée. Or, les possibilités de réussite d’une poursuite judiciaire en la matière, dépendent du caractère privé ou public de ces propos.

* La frontière entre privé et public

A défaut de textes normatifs, c’est la jurisprudence qui a établis les critères qui confèrent un caractère privé ou public aux informations émises sur les réseaux sociaux. * Propos publics : il ressort de différents arrêts de la cour de cassation que revêt un caractère public, des propos échangés sur Facebook : « entre des personnes n’étant pas liées entre elles par une communauté d’intérêts » (Cass. Crim. 24 janvier 1995 ; Cass. civ. 23 septembre 1999). Si l’on se réfère à cette décision, le critère déterminant réside dans les intérêts que partagent les internautes qui ont accès aux informations postées sur un « mur ». Toutefois les juges n’expliquent pas la notion de communauté d’intérêt. Réside-t-elle en un simple lien d’amitié matérialisé par l’ajout de la mention « ami(e)» ou « J’aime » sur Facebook, ou encore faut t’il que les utilisateurs concernés aient des intérêts sociaux particuliers, notamment qu’ils appartiennent à une même profession, entreprise ou religion ? ce manque de précision laisse aux juges, la libre appréciation du critère de la communauté d’intérêt.

* Propos Privés : La Cour d’appel de Paris a jugé qu’a un caractère privé : «une