Mémoire

L’abus de biens sociaux

TC 1
2011/2012

Annexe

* Introduction……………………………………………….page 3

* Les conditions des abus de biens sociaux………………...page 5

* Les différentes utilisations de l’abus de biens sociaux…...page 8

* Les précautions à prendre…………………......................page 10

* Les peines encourues…………………………………….page 11

* Le procès pour abus de biens sociaux……………………page 14

* Les moyens de défense lors d’une accusation…………page 15

* Quelques affaires d’abus de biens sociaux………………page 17

* Les infractions avec lesquelles il ne faut pas confondre….page 20

* Les critiques……………………………………………page 22

* Conclusion……………………………………………….page 23

* Bibliographie………………………………………………page ?

Introduction

La pénalisation a débuté par le code pénal Napoléonien en 1810. Il s’en est suivi de nombreuses lois dont celle concernant l’abus de biens sociaux.
Nous allons dans un premier temps définir les termes du sujet : l’abus de biens sociaux.
La définition d’un abus au sens général est le fait d’un usage excessif, mauvais ou injustifié.
D’un point de vue juridique le mot abus se réfère à l’usage excessif d’un droit ayant pour conséquences l’atteinte aux droits d’autrui.

Un bien social est un ensemble de meubles, d’immeubles ou d’autres choses qui constituent le patrimoine d’une société.
Mais on peut aussi appeler un bien social le crédit de la société (argent, capacité à emprunter, réputation…) ou les pouvoirs possédés par les dirigeants sociaux (statuts des dirigeants sociaux…).

Un abus de biens sociaux est le faite de faire usage (excessif, mauvais ou injustifié) des biens sociaux d’une société dans un intérêt personnel (lui-même, ami, famille…) contrairement aux intérêts de celle-ci.

Avant que la répression des agissements par les dirigeants et contraire à l’intérêt des sociétés soit assurer par des textes spécifiques la jurisprudence les réprimait parfois pour abus de