Modèle lettre convocation

368 mots 2 pages

M
A

3
4
Lettre recommandée avec accusé de réception5

XX, le XX

MXX,

➲ Variante pour un salarié présent lors de l'entretien préalable : Nous vous avons reçu le XX pour l'entretien préalable à la mesure de licenciement que nous envisagions de prendre à votre encontre, ... ... vous étiez assisté(e) lors de cet entretien d'un conseiller inscrit sur la liste départementale établie à cet effet. ou ... vous n'étiez pas assisté(e) lors de cet entretien par un conseiller inscrit sur la liste départementale établie à cet effet. Nous avons recueilli vos explications et nous en avons tenu compte lors de l'étude de votre dossier. Pour autant, les éléments recueillis ne nous ont pas permis de modifier notre décision, et nous sommes au regret de devoir vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave (lourde) pour le(s) motif(s) ci-après exposé(s).

➲ Variante pour un salarié absent lors de l'entretien préalable : Nous vous avions convoqué(e) pour le XX à un entretien préalable à la mesure de licenciement que nous envisagions de prendre à votre encontre. Vous ne vous êtes pas présenté(e) lors de cet entretien et nous sommes donc amenés à vous notifier directement par la présente notre décision. Une nouvelle étude de votre dossier ne nous a pas permis de modifier notre intention initiale et nous prononçons donc votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour le(s) motif(s) ci-après exposé(s) qui rendent impossible votre maintien dans l'entreprise.

Exposé précis et détaillé du (des) motif(s) du licenciement

La date de première présentation de cette lettre fixera donc le point de départ du préavis de XX mois, au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu.

Votre droit individuel à la formation s’élève à XX heures. Conformément à l’article L. 6323-18FID2008-04-28T00:00:00.17Ancien Code du travail : L. 933-6 du code

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