Modèle de contrat chef de projet

777 mots 4 pages
Modèle de contrat chef de projet

Contrat à durée déterminée

Dans le cadre du projet intitulé « Titre du projet »financé conjointement par l’UE et l’association (nom de l’association) dans le cadre du programme d’appui aux associations algériennes de développement ONG II le présent contrat est conclu entre :

L’association (nom de l’association) par abréviation (acronyme de l’association quand il existe) représentée par son président :

Mr (Nom/Prénom)
D’une part,
Et

Monsieur (Nom /Prénom) :……………………………………………

Date et lieu de naissance : ……………………………………………..

Adresse : ……………………………………………………………….

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :
L’association (nom de l’association) engage à compter du (Date) Mr (Nom/Prénom)

Qui accepte les conditions et les clauses contractuelles ci-après désignées :

Article 01 : Nature du contrat :

Le présent contrat de travail est à durée déterminer pour le motif suivant :

« Titre du projet »financé par PAAAD ONG II/UE et l’association (nom de l’association)

Article 02 : Durée du contrat :

Le présent contrat est conclu pour une période de (date début et de fin du contrat).

Article 03 : Lieu d’activité :

L’employé exercera ses tâches professionnelles dans les lieux désignés par l’association (nom de l’association).

Article 04 : Période d’essai :

L’employé est soumis à une période d’essai de trois (03) mois, au cours de laquelle la relation de travail peut être rompue par l’une des deux (02) parties sans aucune indemnité, ni préavis.

Article 05 : Définition du poste de travail :

Mr (nom /prénom) est recruté en qualité de chef de projet, pour la prise en charge et la réalisation des tâches

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