conception, réalisation : MICOM MSA (AL/1/2007)

à prendre existantes Unités de Travail

Enumération des risques

Mesures de prévention

Date et réalisation et responsable

> Exemple de document unique d’évaluation des risques

Document réalisé par la MSA Marne Ardennes Meuse
MSA du Pas-de-Calais
Santé Sécurité au Travail
1, rue André Gatoux - 62024 Arras Cedex

www.msa62.fr
Tél. 03 21 24 60 62

Fax 03 21 24 60 84

L'évaluation des risques une obligation pour l’amélioration des conditions de travail
Un décret (n° 2001-1016) du 5 novembre
2001 oblige le chef d’entreprise à transcrire sur un document unique l’évaluation des risques professionnels

Qui est concerné ?
Il est de la responsabilité de tout employeur de main-d’œuvre ou de tout exploitant recevant des travailleurs
(entre-aide, apprentis, stagiaires, aides familiaux…). Pour quand ?
7 novembre 2002.
Quel but ?
Cette démarche est un moyen de préserver et protéger la santé des travailleurs y compris les travailleurs temporaires.
Qu’est-ce qu’un risque ?
Le risque mesure les conditions d’exposition à un danger (le danger est la capacité d’une situation à causer un dommage).
L’objectif de cette évaluation est bien de dresser un inventaire des seuls risques.
Le risque "zéro" n’existe pas
Il s’agit donc d’apprécier le niveau acceptable du risque qui peut varier en fonction des situations et des personnes.
Est-ce nouveau ?
Article L230-2 du Code du Travail imposait déjà à tout chef d’entreprise de faire l’évaluation des risques : aujourd’hui on demande de l’écrire (article L230-1).

Ce document a été réalisé en accord avec les services de l’inspection du travail.
Il s’agit d’une méthode très générale destinée aux petites structures (une méthode plus détaillée est proposée par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) dans le Guide d’évaluation des risques, ED840)

Où faire cette évaluation et par qui ?
Où se situent les