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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.

Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas !

Comment remplir ce document : 1. Lister les unités de travail dans le tableau 1 (page 1)

2. Dans le tableau 2 (page 3) évaluer chaque type de risque (verticalement) par unité, (définition des risques page 2) reporter le niveau de risque dans la case par la lettre ou la couleur correspondantes.

Appréciation des niveaux : Sans objet : SO et/ou Niveau moyen : M et/ou Niveau Faible : F et/ou Niveau Elevé : E et/ou

3. Proposer et planifier des actions de prévention (quelques exemples page 4)
Unité de travail : Poste de travail ou plusieurs postes occupés par les travailleurs, ou situations de travail composant un groupe ou une zone homogène d'exposition de même nature et d'intensité similaire. NB : La notion d'unité de travail s'entend pour l'ensemble des activités de l'entreprise : production, administration, sièges sociaux.

Tableau 1 Numéro 1 2 3 4 Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés

La santé et la sécurité des salariés de nos adhérents : le cœur de nos préoccupations

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Définitions des principaux risques