Commentaire d’arrêt:

1) Analyse extrinsèque/formelle de l’arrêt. a. Regarder la cour. Si c’est une cour d’appel, rappeler que la portée est limité. b. La formation (la chambre) qui rend l’arrêt : la cour de cassation a 6 chambres : i. 3 civiles ; la première est celle qu’on écoute lorsqu’il y a un pb de preuve… ii. 1 sociale iii. 1 criminel iv. 1 commercial ( lorsque la compétence naturelle n’est pas respecté l’arret à moins de porté. - rencontre des 6 chambres : lorsque une affaire met en compétence deux compétences ou bien un conflit ( l’arret sera rendu en chambre mixte ( il sera tres importants !! - L’arrêt de l’assemblée plénière est le plus important ; un arrêt fondamental !! Une formation très solennelle. Souvent lorsqu’il y a une résistance des juges du fond. Elle renvoie devant une troisième cours d’appel qui est obligé de suivre sa décision. c. Quel est la diffusion de l’arret ? La cour de cassation s’est crée une nomenclature où elle va classer son arrêt dans une grille et décider quell va etre la force de diffusion de l’arrêt. i. Au Rapport; R ( rapport annuelle, ça veut dire qu’elle rajoute un rapport a l’arrêt qui précise l’importance. ii. Le Bulletin; P iii. Simplement diffusé (juste sur les cites internet);

Introduction :
Les faits : Le CC consent un prêt aux époux le 31 Mai 1999 ;…. Il a été consentit devant un notaire/ par acte authentique. Il a été garantit par un nantissement (une hypothèque pour un bien meuble incorporel/une sûreté réel) sur un PEP à la banque. Mr X ne paye pas, la banque saisit le tribunal pour mettre en jeu la garantie, qui refuse car il y a eu une erreur supposé dans la rédaction du compte. On peut présumé que la banque à interjeté appel. La cour d’appel de Chambéry est cette fois-ci en faveur de la banque. Cela ne convient pas à