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Chartes et Codes de Conduite : le paradoxe éthique
Les codes et chartes sont des principes qu’une société ou organisation déclare respecter dans ses activités de responsabilité sociale. On peut dire que le code c’est l’ensemble de règles relatives à une matière et la charte constitue l’acte de l’ancien droit qui accordait un titre ou un privilège.
La formalisation de l’éthique par une charte ou un code s’appliquant à l’ensemble des firmes qui pourrait contribuer à l’harmonisation des règles de conduite pour l’ensemble du groupe d’entreprises et des acteurs de celles-ci.
Les instruments codes, chartes et éthiques sont caractéristique de la « soft law » qui évolue par sa flexibilité et son utilité.
Les codes et chartes de conduite sont présentés comme des instruments destinés à démontrer l’importance que les entreprises attachent aux valeurs telles que la non-discrimination, le respect de l’environnement, l’interdiction du travail forcé.
Le code et chartes deviennent des outils de gestion des ressources humaines. C’est pour ça que la charte doit être connue et appliquée par l’ensemble des salariés.
Ce qui est éthique se réfère à l’action propre de chaque individu et est dépourvu de sanction. Le contenu des chartes et codes peut revêtir la qualification des règles disciplinaires parce qu’il est général et permanent.
Les domaines éthique et juridique ne peuvent être confondus, car ce qui est éthique n’est pas juridique.
Les principes éthiques édictés par les codes et chartes visent à promouvoir une responsabilité sociale plus étendue. Ils visent aussi la protection de ceux qui en sont à la source, en conduisant les salariés à gérer les conflits d’intérêts.
Les entreprises, se développant sur le plan international, sont confrontées à la diversité des droits el lois.
Les codes et chartes de conduite recouvrent une utilité assuré pour démontrer à travers sa nécessité de nombreuses hypothèses concernant les salariés.