Mariage

687 mots 3 pages
Le droit de choisir :

Le mariage n'est pas simplement une formalité administrative. C'est aussi un engagement libre et sérieux qui est fondé sur deux principes : le respect mutuel et l'égalité des époux. Par conséquent, un mariage ne peut être imposé aux époux ou à l'un d'entre eux. En effet, à partir de 2010, toutes les infractions de meurtres, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, lorsqu'elles sont commises contre une personne en raison de son refus d'accepter un mariage ou de conclure une union, sont sanctionnés pénalement par une peine aggravée. Le mariage est un acte civique qui tient une place essentielle dans les institutions de la République française.

Le mariage religieux et le mariage civil :

Le droit du mariage à longtemps était réalisé principalement dans un cadre religieux. En France, avant la Révolution,le droit canonique, c'est à dire catholique, à commandé le mariage et l'ensemble des droits de la famille. La loi du 20 septembre 1792 a rendu le mariage laïque. Elle a mis en place, en France, le mariage civil. Ainsi le mariage républicain a été institué : c'est une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, qui ne peut intervenir seulement après la célébration civile. Depuis lors, en France, le mariage civil précède le mariage religieux. Ainsi, un mariage religieux qui est réalisé avant la célébration civile n'a aucune valeur juridique. Le mariage civil est donc le seul mariage reconnu par la loi.

Qui a le droit au mariage ?

D'après l'article 12 de la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à partir de l'âge nubile, c'est à dire 18 ans, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Concrètement il y a des conditions pour avoir le droit de se marier. Tout d'abord il faut être majeur. Cependant ont peut se marier avant avec l'accord du procureur de la République pour des motifs graves. Ensuite il ne faut pas être déjà marié, que se soit au

en relation

  • Mariage
    5849 mots | 24 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • S Ance 2 Dissertation
    1274 mots | 6 pages
  • Mariage
    459 mots | 2 pages
  • Droit de la famille l1 partie 1 le couple
    21710 mots | 87 pages
  • La constitution des liens du mariage à la renaissance
    2601 mots | 11 pages
  • L'évolution de la liberté du mariage
    3069 mots | 13 pages
  • La notion de risque et l'évolution de la responsabilité
    24052 mots | 97 pages
  • Pacs
    835 mots | 4 pages
  • Mariage ecjs
    3073 mots | 13 pages
  • Pacs et mariage
    1657 mots | 7 pages
  • Exposé: le mariage et le pacs
    763 mots | 4 pages
  • Mariage
    469 mots | 2 pages
  • Dissertation sur le mariage
    1502 mots | 7 pages
  • Le mariage est-il une institution dépassée?
    799 mots | 4 pages