Mandat d'arrêt européen

3817 mots 16 pages
Daniel GOLDMAN Le mandat d’arrêt européen A la suite des attentats ayant frappé les Etats unis le 11 septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale est ainsi venue codifier les règles de droit commun relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition et intégrer le mandat d’arrêt européen comme instrument à l’usage exclusif des membres de l’Union Européenne. L’établissement d’un droit de l’extradition suppose la conciliation d’intérêts contradictoires. D’une part, la criminalité n’a pas de frontières et il est nécessaire pour chaque Etat de pouvoir demander la remise d’un individu qui a commis des faits répréhensibles sur son territoire et qui se trouve désormais sur le sol d’un autre Etat. D’autre part, les Etats cherchent à préserver leur souveraineté. Chacun d’entre eux dispose en effet d’une compétence exclusive pour déterminer les faits contraires à son ordre public ainsi que les règles permettant d’en punir les auteurs. En effet, jusqu’à l’adoption du mandat d’arrêt européen, les frontières permettant la libre circulation des citoyens au sein de l’espace géographique défini par l’accord de Schengen étaient parfois plus difficiles à franchir lorsqu’il s’agissait d’extrader des individus afin de les juger ou de les faire purger une peine. Les pays membres se sont donc trouvés face à la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, d’abolir les frontières pénales et judiciaires et de redoubler d’efficacité dans ce domaine. Le mandat d’arrêt européen apparaît comme une avancée notable sur le plan de la coopération judiciaire pénale en Europe. Cette nouvelle figure juridique est en effet

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