Magelland
I- Qu'est ce que L'autorité parentale ?
A - L'autorité parentale.
B – Attribution de L'autorité parentale.
Qu'est ce que l'autorité parentale ?
A- L'autorité parentale.
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs qui incombent aux parents à la naissance de leur enfant. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger physiquement et moralement contre les aléas de la vie.
Les parents ont plus particulièrement des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation envers leurs enfants ayant pour finalité son intérêt. Ils doivent les nourrir, les entretenir et veiller à leur sécurité, santé et moralité.
En vertu de leur autorité parentale, les parents ont le pouvoir de prendre toutes les décisions qui s’imposent pour le bien-être de leurs enfants mineurs. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant.
Exemple : le choix de l’école fréquentée, le choix des sorties, le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur, le choix de la garderie, les décisions relatives à la religion, etc.
Mais cependant les parents peuvent se voir déchus de leurs autorité parentale envers leurs enfants si ils ne respectent pas leurs bien être.
B – Attribution de l'autorité parentale.
Ce sont le père et la mère de l'enfant qui détiennent l'autorité parentale. Elle cesse lorsqu'il est parvenu a un âge suffisant de maturité, cet âge est fixé parfaitement par la loi à 18 ans depuis le 5 juillet 1974.
Au delà de cet âge l'enfant est affranchi de tout autorité même pour les actes les plus graves de la vie.
Mais toute fois cette autorité peut être déchus, comme les cas suivants: En cas de séparation des parents (divorce, séparation de corps, séparation de fait). Même si la garde de l’enfant a été confiée à l’un ou l’autre des parents, les père et mère conservent leur autorité parentale. Il va de soi